Article 1 JORFARTI000001052053
Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-177 du 7 février 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2002
NatureDécret
Signé le7 février 2002
Publié le14 février 2002
PublicationJORF n°38 du 14 février 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0200025D
IdentifiantJORFTEXT000000770945
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2001,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001619985
L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
Article 3 JORFARTI000001130986
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
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