Article 1 JORFARTI000001049007
Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé sont fixés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2002
Publié le19 janvier 2002
PublicationJORF n°16 du 19 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESF0111614A
IdentifiantJORFTEXT000000770981
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002096724
Catégorie des personnels d'entretien
Article 2 JORFARTI000001049008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2002-82 du 17 janvier 2002 · application