Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 6 avril 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002038356
Art. 1er. - Au C de l'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, relatif au bureau de la valorisation et de l'information (4, C), la phrase : « Il contribue, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, à l'organisation d'actions de formation, notamment en direction des acheteurs publics et des professions juridiques. » est supprimée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001262105
Art. 2. - Le directeur des affaires juridiques et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2001.
Laurent Fabius
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