Article (sans numéro) JORFARTI000001069313
Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation « gestion des arbres d'ornement ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « gestion des arbres d'ornement »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2001
Publié le20 juillet 2001
PublicationJORF n°166 du 20 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE0101349A
IdentifiantJORFTEXT000000771145
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment les livres Ier et IX ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 novembre 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 18 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 mars 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001532228
Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option aménagements paysagers.
Article (sans numéro) JORFARTI000001455005
Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « gestion des arbres d'ornement » est accessible aux candidats titulaires :
- du brevet de technicien supérieur agricole option aménagements paysagers ;
- du brevet de technicien supérieur agricole option gestion forestière,
ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.
Article (sans numéro) JORFARTI000002434280
Art. 4. - La durée de la formation en centre est de 560 heures.
Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.
Article (sans numéro) JORFARTI000001069314
Art. 5. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001648480
Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002039085
(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.
Fait à Paris, le 9 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef d'agronomie, J. Reparet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 janvier 1995 · application