Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret no 98-973 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2001 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif à l'institut de la gestion publique et du développement économique,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le conseil scientifique donne son avis sur les activités d'études, de recherche, de débats et d'ouverture de l'institut de la gestion publique et du développement économique et peut faire toute proposition au directeur général sur les programmes d'activité relatifs à ces domaines.
Art. 2. - Le conseil scientifique est composé au plus de 20 membres nommés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en raison de leur compétence dans les domaines de la gestion publique ou du développement économique. Le ministre désigne le président parmi ces membres.
Art. 3. - Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Les membres ne peuvent se faire représenter.
Le conseil scientifique peut entendre toute personne qualifiée sur les sujets de sa compétence.
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par l'institut de la gestion publique et du développement économique.
Art. 4. - La directrice du personnel, de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly