Article (sans numéro) JORFARTI000001917431
Art. 1er. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 août 2001
Publié le8 septembre 2001
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0101967A
IdentifiantJORFTEXT000000771750
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002111128
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001266372
A N N E X E
TABLEAU I
Compétence des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre
(Art. 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991)
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2001 page 14409 à 14412
=============================================
TABLEAU II
Compétence des autorités bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre
(Art. 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991)
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2001 page 14409 à 14412
=============================================
Fait à Paris, le 14 août 2001.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 octobre 1991 · modifie