Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 ;
Vu le décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000002200483
L'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'état-major de l'armée de terre, dont dispose le chef d'état-major de l'armée de terre. En outre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
b) La direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
c) La direction centrale du génie ;
d) La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
e) La direction centrale des télécommunications et de l'informatique ;
f) Le service de la trésorerie aux armées. »
2° Après le IV de l'article 2 du même décret, est ajouté un V ainsi rédigé :
« V. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées. »
Article 2 JORFARTI000001822968
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au II et au V de l'article 2 et à l'article 3 du présent décret. »
Article 3 JORFARTI000002200484
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
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