Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Article (sans numéro) JORFARTI000001647851

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est complétée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « chef du service de l'aménagement rural et de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône » ;

Supprimer la mention : « chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ».

Au titre de l'année 2000 :

Ajouter la mention : « chef du service forêt et bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine » ;

Ajouter la mention : « chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal » ;

Ajouter la mention : « chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or » ;

Ajouter la mention : « chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde » ;

Ajouter la mention : « chef du service de l'économie et de la production agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne » ;

Ajouter la mention : « chef du service de l'environnement, de la loi de l'eau et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du territoire de Belfort » ;

Ajouter la mention : « chef du service de l'eau et de l'aménagement, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège ».

Au titre de l'année 2001 :

Ajouter la mention : « chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain » ;

Ajouter la mention : « chef du service de l'économie agricole et agroalimentaire à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier » ;

Ajouter la mention : « chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir » ;

Ajouter la mention : « chef du service des aménagements et de l'environnement, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre » ;

Ajouter la mention : « chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados » ;

Ajouter la mention : « chef du service des équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise » ;

Ajouter la mention : « chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001720744

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.