Article (sans numéro) JORFARTI000002430848
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2001
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2001
Publié le15 novembre 2001
PublicationJORF n°265 du 15 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSG0160073A
IdentifiantJORFTEXT000000772418
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-1061 du 14 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002229011
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001134702
A N N E X E
FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction des services judiciaires
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 15/11/2001 page 18180 à 18182
=============================================
Direction de l'administration pénitentiaire
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 15/11/2001 page 18180 à 18182
=============================================
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 15/11/2001 page 18180 à 18182
=============================================
Ministère de la justice
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 15/11/2001 page 18180 à 18182
=============================================
Fait à Paris, le 14 novembre 2001.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.