Article (sans numéro) JORFARTI000001067981
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est complété comme suit :
« - du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou de son représentant. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2001 modifiant la composition du comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2001
Publié le14 octobre 2001
PublicationJORF n°239 du 14 octobre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP0123606A
IdentifiantJORFTEXT000000772521
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4113-7, L. 4163-9, L. 6113-8 et L. 6113-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-29 à L. 161-35 ;
Vu l'ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, et notamment l'article 8-I ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mars 1990 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu l'arrêté du 25 août 1998 portant création d'un comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social ;
Vu l'acte de concession de service public du réseau santé social en date du 6 mars 1998,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001453884
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, C. Lannelongue Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaim
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 · application
Arrêté du 25 août 1998 · modifie