Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-5, L. 5124-1, L. 5136-3 et R. 5136-2 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 modifié relatif aux bonnes pratiques de fabrication ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Les dispositions figurant au point 11 intitulé : « Fabrication des médicaments dérivés du sang ou du plasma humains » des lignes directrices particulières décrites en annexe de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe (1) du présent arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2002.
Bernard Kouchner