Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 2001 portant abrogation de l'arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 2001
Publié le2 septembre 2001
PublicationJORF n°203 du 2 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0101921A
IdentifiantJORFTEXT000000772995
RéférenceArrêté du 31 août 2001 portant abrogation de l'arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, JO du 2 septembre 2001, NOR DEFD0101921ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001265004

Art. 1er. - L'arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002501533

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2001.

Alain Richard

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 février 2000 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000772995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).