Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2001

NatureArrêté

Signé le18 octobre 2001

Publié le27 octobre 2001

PublicationJORF n°250 du 27 octobre 2001

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

NORAGRA0101522A

IdentifiantJORFTEXT000000773181

Référence

Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche, JO du 27 octobre 2001, NOR AGRA0101522A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 juillet 2001,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001843016

Art. 1er. - Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre au ministère de l'agriculture et de la pêche en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001843017

Art. 2. - Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :

- la durée du cycle ;

- la ou les durée(s) hebdomadaire(s) de travail dans le cycle ;

- le nombre de jours travaillés dans la semaine ;

- les horaires quotidiens.

Article (sans numéro) JORFARTI000001264485

Art. 3. - La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes.

Article (sans numéro) JORFARTI000002436706

Art. 4. - Les caractéristiques des cycles de travail applicables en administration centrale, dans les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés sont les suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO