Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 12 mars 2002,
Arrêtent :
Au B, deuxième sous-direction, de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « la sous-direction des établissements et de la vie scolaire, constituée par » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à laquelle est rattaché le délégué national à la vie lycéenne, constituée par ».
Le premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les alinéas suivants :
« Les départements scientifiques, les missions et les sous-directions de la direction de la recherche, prévus à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit :
Les départements scientifiques sont constitués par le département scientifique des mathématiques et des technologies de l'information et de la communication, le département scientifique de la physique, de la chimie et des sciences de l'ingénieur, le département scientifique des sciences de la Terre, de l'Univers et de l'environnement, le département scientifique des sciences humaines et sociales et le département scientifique des sciences de la vie, de la biologie et de la médecine. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg