Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 septembre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour les internes s'inscrivant à compter du 1er novembre 2001, la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I fixée à l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Ajouter : « néonatologie ».
Art. 2. - Il est ajouté, entre l'annexe du diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine vasculaire et celle du diplôme d'études spécialisées complémentaires de nutrition, l'annexe suivante :
« ANNEXE VII A
« DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES COMPLEMENTAIRES
DE NEONATOLOGIE
« Durée : quatre semestres. »
Art. 3. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 22 novembre 2001, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 19 octobre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, P. Penaud