Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié portant création de spécialités vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie,
Arrête :
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'école répondant aux conditions fixées au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé. »
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Penel