Article 1 JORFARTI000002197487
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, le tableau II est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 2002
Publié le2 mai 2002
PublicationJORF n°102 du 2 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0201430A
IdentifiantJORFTEXT000000774096
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels de rang correspondant,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002413009
II. - Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 3
Article 2 JORFARTI000001051719
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Thouvenin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie