Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des professions mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe I au présent arrêté.
L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par attestation de l'employeur.
Art. 2. - La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1o de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
LISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE A CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Agent qualité.
Agent spécialisé.
Ajusteur mécanicien.
Appareilleur.
Charpentier tôlier.
Chaudronnier.
Conducteur d'engins de manutention, tous domaines.
Conducteur de traitement des matériaux, domaines : préparation de surface, peinture industrielle.
Conducteur, domaines : véhicules routiers et engins spéciaux.
Contrôleur.
Fraiseur, tous domaines.
Frigoriste.
Mécanicien monteur, tous domaines.
Modeleur.
Opérateur régleur sur machines complexes, domaines : meulage, découpage.
Ouvrier de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie.
Ouvrier de magasinage.
Ouvrier de prévention HSCT.
Ouvrier de sécurité et de surveillance.
Ouvrier des techniques de l'électricité, domaines : véhicules-engins spéciaux-groupes électrogènes, installations de bord, électrotechnique.
Ouvrier d'étude du travail, domaines : préparation du travail, dessin.
Ouvrier des techniques de l'électronique.
Ouvrier de pyrotechnie.
Préchauffeur.
Soudeur.
Tourneur, tous domaines.
TSO des branches préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités).
Certaines professions ouvrières exercées avant le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte dans les conditions suivantes :
a) Professions des anciennes nomenclatures reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction no 154/DEF/SGA du 20 février 1995 ;
b) Professions de calorifugeur, chanfreineur, riveur, traceur de coque, matelassier ayant été soit mises en extinction soit reclassées dans celle d'agent spécialisé dans les précédentes nomenclatures.
A N N E X E I I
LISTE DES ETABLISSEMENTS OU PARTIES D'ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE A CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2001 page 20994 à 20996
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Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Le ministre de la défense, Alain Richard La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly