Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6121-1 et suivants, ainsi que les articles R. 712-1 et suivants ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en sa séance du 8 novembre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'indice de besoins national prévu à l'article R. 712-7 du code de la santé publique relatif aux scanographes à utilisation médicale est ainsi fixé :
- au minimum un appareil par tranche de 100 000 habitants ;
- au maximum un appareil par tranche de 90 000 habitants.
Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1993 fixant l'indice de besoins relatif aux scanographes à utilisation médicale est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P.-L. Bras Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty