Article 1 JORFARTI000001129706
Le 5° de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2000 est ainsi rédigé :
« 5° Un représentant de l'Institut national de la transfusion sanguine ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2002
Publié le8 novembre 2002
PublicationJORF n°261 du 8 novembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANP0223559A
IdentifiantJORFTEXT000000775330
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1222-10, R. 668-7, R. 668-10 et R. 668-12 ;
Vu le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 modifié relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 668-9 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002421166
Au 7° du même article, ajouter les mots : « ou professeurs agrégés du service de santé des armées, » après : « deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers ».
Article 3 JORFARTI000001324231
Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
L'adjoint au directeur général de la santé, P. Penaud
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 mai 2000 · modifie