Article 1 JORFARTI000002442472
Le D de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
« - le bureau de la gestion immobilière des services centraux ;
« - le bureau des marchés publics. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2001
Publié le8 janvier 2002
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEG0100424A
IdentifiantJORFTEXT000000775989
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 23 novembre 2001,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002241245
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2001.
Yves Cochet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 mai 2000 · modifie