Article 1 JORFARTI000002237713
A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2001 susvisé, les mots : « Le directeur du personnel et des services » sont remplacés par les mots : « Le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 2002
Publié le16 février 2002
PublicationJORF n°40 du 16 février 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUG0200132A
IdentifiantJORFTEXT000000776154
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 ;
Vu le décret n° 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002442866
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2002.
Jean-Claude Gayssot
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 octobre 2001 · modifie