Journal officiel · Loi

LOI n° 2002-291 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 février 2002
Publié le1er mars 2002
PublicationJORF du 1 mars 2002
NORMAEX0100191L
IdentifiantJORFTEXT000000776207
RéférenceLOI n° 2002-291 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (1), JO du 1er mars 2002, NOR MAEX0100191LLégifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique JORFARTI000001459462

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 28 février 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine

Cité par 2 textes
Décret2003-1399 · application
Décret du 18 décembre 2007, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000776207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).