Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :
Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation par pays et par groupe est fixé à la date d'entrée en vigueur du décret du 4 janvier 2002 susvisé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, par référence au montant annuel de l'indemnité de résidence, tel qu'il est fixé, par pays et par groupe, par l'arrêté prévu à l'article 5, deuxième alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
MONTANT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
Groupe 1 : montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence.
Groupe 2 : montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence.
Groupe 3 : montant égal au montant du groupe 12 d'indemnité de résidence.
Groupe 4 : montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence.
Groupe 5 : montant égal au montant du groupe 16 d'indemnité de résidence.
Groupe 6 : montant égal au montant du groupe 19 d'indemnité de résidence.
Groupe 7 : montant égal au montant du groupe 20 d'indemnité de résidence.
Groupe 8 : montant égal au montant du groupe 21 d'indemnité de résidence.
Fait à Paris, le 4 janvier 2002.
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.