Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 janvier 2003

Publié le21 janvier 2003

PublicationJORF n°17 du 21 janvier 2003

AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

NORMCCB0300001A

IdentifiantJORFTEXT000000776763

Référence

Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, JO du 21 janvier 2003, NOR MCCB0300001A

Légifrance →

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 11 décembre 1998 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, notamment son article 3 dans la rédaction que lui a donnée l'arrêté du 25 avril 2001,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002418623

A l'alinéa 1er de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 1998 susvisé, les mots : « d'un baccalauréat et » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000002418624

Le président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, G. Cerutti

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 décembre 1998 · modifie