Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4 et L. 424-6 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 224-5 et R. 224-6 ;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 décembre 2002,
Arrête :
En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux oiseaux de passage est fermée selon le calendrier suivant, qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 susvisée :
Un suivi des prélèvements de la bécasse des bois, de la caille des blés et de la tourterelle des bois par l'analyse des tableaux de chasse est effectué à partir d'échantillons représentatifs déterminés par la Fédération nationale des chasseurs, en liaison avec les fédérations départementales et les associations de chasseurs concernées.
L'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin