Article 1 JORFARTI000002237884
L'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
« 6° Soit par la voie d'un concours organisé en application de l'arrêté du 3 octobre 2000 précité. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 2002
Publié le6 mars 2002
PublicationJORF du 6 mars 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0200453A
IdentifiantJORFTEXT000000777031
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2000 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2000 modifié relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001849610
L'article 7-II de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacé par le suivant, s'agissant du concours destiné aux élèves inscrits en classes préparatoires « technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) » :
« II. - Les épreuves écrites et orales avec leurs durées et coefficients sont précisées dans le tableau ci-après :
Article 3 JORFARTI000002042386
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mai 2000 · modifie