Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2003,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001906281
Après le septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. »
Article 2 JORFARTI000001630588
A l'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, après les mots : « au titre des épreuves obligatoires ou facultatives », sont ajoutés les mots : « à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ».
Article 3 JORFARTI000001630589
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat technologique.
Article 4 JORFARTI000001447349
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
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