Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II, Autres directions et services :
A. - Services communs (au lieu de : « DCN », lire : « SCN-DCN » ; direction du renseignement militaire) ;
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie) ;
D. - Services de la marine (direction centrale du service de soutien de la flotte).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Fait à Paris, le 16 juillet 2003.
Michèle Alliot-Marie