Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-I-III ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (II, 1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis de la commune de Belval-en-Argonne et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des étangs de Belval et d'Etoges » (zone de protection spéciale FR 2112003) le territoire délimité sur la carte au 1/20 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Belval-en-Argonne dans le département de la Marne.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale des étangs de Belval et d'Etoges figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, à la direction régionale de l'environnement en Champagne-Ardenne, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin