Article 1 JORFARTI000001076300
Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République sont :
M. Jacques Chirac et M. Jean-Marie Le Pen.
Journal officiel · Décision
Décision du 25 avril 2002 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le25 avril 2002
Publié le26 avril 2002
PublicationJORF n°98 du 26 avril 2002
NORHRUX0200859X
IdentifiantJORFTEXT000000778160
Le Conseil constitutionnel,
Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;
Vu le décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
Vu la déclaration du Conseil constitutionnel en date du 24 avril 2002 faisant connaître les résultats du premier tour ;
Considérant que chacun des deux candidats habilités à se présenter au second tour a porté à la connaissance du Conseil constitutionnel qu'il maintenait sa candidature,
Décide :
Le président, Yves Guéna
Article 2 JORFARTI000002240962
La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat dans les départements, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 25 avril 2002, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · application