Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 mai 2003

Publié le7 juin 2003

PublicationJORF n°131 du 7 juin 2003

AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

NORSANP0321958A

IdentifiantJORFTEXT000000778165

Référence

Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans, JO du 7 juin 2003, NOR SANP0321958A

Légifrance →

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1999 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie d'Orléans ;

Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 26 septembre 2002,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000002428062

A l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 1999 susvisé, les mots : « elle est limitée à trois années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à six années universitaires ».

Article 2 JORFARTI000001064648

Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2003.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, P. Penaud Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :

Le chef de service, J.-P. Korolitski

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juin 1999 · modifie