La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à la Communauté économique européenne ou à la Principauté d'Andorre ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000001460314
L'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est complété comme suit :
1° Après le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé, il est ajouté le paragraphe suivant :
« Chaque réponse aux questions QCM est notée 1 point. A l'issue des corrections de l'épreuve, il est procédé pour chaque question donnant lieu à plusieurs réponses à une péréquation appliquée en fonction du nombre de cohérence des éléments de réponses, selon le principe suivant : 5 cohérences = 1 point, 4 cohérences = 0,75 point, 3 cohérences = 0,5 point, 2 cohérences = 0,25 point.
Les ex aequo sont départagés au nombre de points résultant du nombre de cohérences, puis au bénéfice de l'âge des candidats.
Le jury fixe le nombre de points en dessous duquel les candidats ne peuvent pas être classés en rang utile. »
2° Après le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé, il est ajouté le paragraphe suivant :
« Cette épreuve est notée sur 200 points. Chaque question a le même poids dans la note finale de cette épreuve.
Le jury fixe la note en dessous de laquelle les candidats ne peuvent pas être classés en rang utile. »
Article 2 JORFARTI000001530081
La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :
La conseillère des affaires étrangères, E. Beton Delegue Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty
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