Article 1 JORFARTI000001653362
A compter de la rentrée universitaire de 2002, la liste des options enseignées au sein des départements d'instituts universitaires de technologie est complétée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2002 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 2002
Publié le25 avril 2002
PublicationJORF n°97 du 25 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0200986A
IdentifiantJORFTEXT000000778324
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales concernées ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001653363
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application