Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2002 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 2002
Publié le25 avril 2002
PublicationJORF n°97 du 25 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA0200668A
IdentifiantJORFTEXT000000778361
RéférenceArrêté du 8 avril 2002 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim, JO du 25 avril 2002, NOR EQUA0200668ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001847379

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 8 avril 2002, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est modifié comme il est indiqué à l'avenant n° 2 joint audit arrêté.

Cet avenant n° 2 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin (10, place Gutenberg, 67081 Strasbourg Cedex).

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000778361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).