Arrêté du 30 avril 2002 portant création du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres

Article 1 JORFARTI000001532315

Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres.

Article 2 JORFARTI000001268854

Le comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres a pour mission d'accompagner les mesures prises par le ministre de l'éducation nationale et d'expliquer leurs enjeux. A ce titre, il diffuse à l'ensemble des acteurs éducatifs l'information concernant les décisions de nature pédagogique et réglementaire prises dans le domaine de la formation des enseignants ; il recueille les avis et les réactions des partenaires concernés sur la mise en oeuvre de ces mesures.

Dans cette perspective, le comité est un lieu d'échange permettant de relever les difficultés rencontrées mais aussi de pointer les problèmes qui pourraient se poser dans l'application de la rénovation. A ce titre, il peut être amené à faire des propositions ou des suggestions au ministre de l'éducation nationale visant à améliorer le processus de rénovation. Ces travaux contribuent à garantir la cohérence d'ensemble de ce dispositif.

Article 3 JORFARTI000001851687

Le président du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres, assisté d'un vice-président, sont nommés par le ministre de l'éducation nationale.

Outre le président et le vice-président, le comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, comprend au maximum quarante-cinq membres :

I. - Cinq membres de droit :

- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le directeur de la recherche ou son représentant ;

- le directeur de la technologie ou son représentant.

II. - Trente-huit membres au maximum nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale pour une durée de trois ans renouvelable une fois :

1. Dix-sept membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution de ce comité.

2. Deux représentants des parents d'élèves, trois représentants des étudiants et seize représentants des enseignants, désignés sur proposition des organisations les plus représentatives.

Article 4 JORFARTI000002437283

Le comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres se réunit au moins trois fois par an. Le président du comité peut inviter à participer aux séances tout expert ou toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.

Article 5 JORFARTI000002245401

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres ainsi que des personnes invitées sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans la fonction publique.

Article 6 JORFARTI000002437284

L'arrêté du 21 janvier 1993 relatif à la Commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres et aux commissions scientifiques et pédagogiques nationales est abrogé.

Article 7 JORFARTI000002044764

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.