Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, modifié par le décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décrète :
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à la recherche et aux nouvelles technologies.
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies dispose :
1° De la direction de la recherche, de la direction de la technologie et du département de la communication ;
2° En tant que de besoin, de la direction de l'enseignement supérieur, de la direction de la programmation et du développement, de la direction des personnels enseignants, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, de la direction des affaires financières, de la direction de l'administration, de la direction des affaires juridiques, de la délégation aux relations internationales et à la coopération, de la délégation à la communication, de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale des bibliothèques ainsi que des autres services énumérés au premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 12 du décret du 15 décembre 1997 susvisé.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle dispose de la Mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia et du Conseil stratégique des technologies de l'information. Elle peut faire appel à la direction du développement des médias et à l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
Mme Claudie Haigneré reçoit délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Elle contresigne, conjointement avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les décrets relevant de ces attributions.
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, Claudie Haigneré Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.