Article 1 JORFARTI000001656628
A compter de la rentrée universitaire 2002, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2002 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2002
Publié le18 juillet 2002
PublicationJORF n°166 du 18 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0201615A
IdentifiantJORFTEXT000000779441
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001852990
La directrice de l'enseignement supérieur et le recteur de l'académie de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application