Article 1 JORFARTI000002243913
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2002
NatureArrêté
Signé le3 mai 2002
Publié le5 mai 2002
PublicationJORF n°105 du 5 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTC0200210A
IdentifiantJORFTEXT000000779443
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001850664
L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001912691
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 · application
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