Article 1 JORFARTI000001655106
L'annexe IV relative au règlement d'examen de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé est modifiée par l'annexe I au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2002
Publié le27 juillet 2002
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0201745A
IdentifiantJORFTEXT000000779539
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie en date du 19 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001917575
Les dispositions relatives à la définition de la sous-épreuve « étude du comportement d'un système technique » (U11) figurant à l'annexe V « définition des épreuves » de l'arrêté du 28 juillet 1999 précité sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001269655
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003.
Article 4 JORFARTI000002044811
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 12 septembre 2002.
L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 juillet 1999 · modifie