Article 1 JORFARTI000001460635
Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2002 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2002
Publié le26 septembre 2002
PublicationJORF n°225 du 26 septembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0202132A
IdentifiantJORFTEXT000000780101
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001853200
La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Article 3 JORFARTI000001531416
Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.
Article 4 JORFARTI000001652871
Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2002.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la coopération internationale et du développement, B. Delaye Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 17 octobre 2002, vendu au prix de 2,30 EUR (15,09 F), disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-1064 du 9 septembre 1993 · application