Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des personnels enseignants et de ses adjoints, leur suppléance en qualité de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de ses attributions, par la sous-directrice du recrutement. »
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service, M.-A. Levêque