Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 2003
Publié le6 août 2003
PublicationJORF n°180 du 6 août 2003
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANH0322958A
IdentifiantJORFTEXT000000781058
RéférenceArrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, JO du 6 août 2003, NOR SANH0322958ALégifrance →

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001244889

L'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

La troisième phrase de l'article 3 est ainsi rédigée : « la deuxième épreuve orale d'admission est notée par un ou plusieurs groupes de deux examinateurs ».

Article 2 JORFARTI000002020027

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, B. Verrier

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000781058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).