Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes, modifié par l'arrêté du 26 août 2003 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2001 et par l'arrêté du 5 août 2003,
Arrête :
Le II (Direction des systèmes d'armes) du tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
a) Les mots : « Service des programmes nucléaires » sont remplacés par les mots : « Service des programmes nucléaires et de missiles » ;
b) Les mots : « Service des programmes de missiles tactiques... ASF x 50 » sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2003.
Michèle Alliot-Marie