Article 1 JORFARTI000002502734
Il est créé un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, qui est chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2003
Publié le5 octobre 2003
PublicationJORF n°231 du 5 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANP0323811A
IdentifiantJORFTEXT000000781485
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001843227
Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnalités dont les noms suivent :
Dr Francis Abramovici (Lagny) ;
Mme Martine Baumgarten (Dijon - Gevrey-Chambertin) ;
Pr Jean-Paul Belon (Dijon) ;
Dr Jean-Louis Bensoussan (Toulouse) ;
Pr Jacques Dangoumau (Bordeaux) ;
Pr Jean Doucet (Rouen) ;
Mme Marie-Françoise Dumay (hôpital Saint-Joseph) ;
Dr Alain Libert (Rouen) ;
Pr Jacques Massol (Besançon) ;
Pr Patrice Queneau (Saint-Etienne) ;
Dr Michel Sfez (Paris) ;
Dr Claudine Soubrie (Pitié-Salpêtrière, Paris) ;
Pr Christian Thuillez (Rouen, représentant de la Conférence nationale des doyens) ;
Dre Marie-Christine Woronoff-Lemsi (Besançon).
Article 3 JORFARTI000002426887
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le secrétariat de la sous-direction SD3 de la direction générale de la santé.
Article 4 JORFARTI000001843228
L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, ajouter dans la liste des commissions de la direction générale de la santé :
« Groupe de travail chargé d'établir un programme sur l'enseignement de la prévention de la iatrogénie. »
Article 5 JORFARTI000002426888
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, W. Dab
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