Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, et notamment le 2° de l'article 7,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000002446766
La liste des grandes écoles scientifiques, dont les élèves admis en dernière année de scolarité peuvent se présenter au concours mentionné au 2° de l'article 7 du décret du 22 février 2002 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
Ecole polytechnique ;
Sections scientifiques des écoles normales supérieures ;
Institut national agronomique Paris-Grignon ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.
Article 2 JORFARTI000002446767
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le sous-directeur, P. de Chazeaux Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
L'administratrice territoriale, N. Herman
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