Article 1 JORFARTI000002110385
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2002 susvisé est complété comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2002
Publié le21 décembre 2002
PublicationJORF n°297 du 21 décembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0200891A
IdentifiantJORFTEXT000000782066
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002047569
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2002.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale :
Le chef de service, P. Geffré Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 janvier 2002 · modifie