Article 1 JORFARTI000002433545
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 2004
Publié le13 mars 2004
PublicationJORF n°62 du 13 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0400044A
IdentifiantJORFTEXT000000782257
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 28 mai 2001,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001843917
Le directeur central du commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
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Arrêté du 30 mars 2000 · modifie