Article 1 JORFARTI000001465333
L'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2002
Publié le22 novembre 2002
PublicationJORF n°272 du 22 novembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCF0200808A
IdentifiantJORFTEXT000000782283
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 18-II ;
Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 11,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002248323
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France, F. Mariani-Ducray
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 · application
Décret n°2002-852 du 2 mai 2002 · application