Ordonnance du 5 juillet 2004 fixant la date de la réunion du collège des magistrats
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le5 juillet 2004
Publié le23 juillet 2004
PublicationJORF n°0169 du 23 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSB0410363R
IdentifiantJORFTEXT000000783373
RéférenceOrdonnance du 5 juillet 2004 fixant la date de la réunion du collège des magistrats, JO du 23 juillet 2004, NOR JUSB0410363RLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001651498
Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 5 juillet 2004, est fixée au 24 septembre 2004, à la Cour de cassation, la réunion du collège des magistrats.